Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nexclip, accessible via nexclip.io (ci-après la « Plateforme »).

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser la Plateforme.

Article 2 — Éditeur

La Plateforme est éditée par Nexclip. Société par actions simplifiée (SAS) en cours d'immatriculation au RCS de Toulouse. SIRET : en cours d'attribution.

Email : support@nexclip.io

Article 3 — Définitions

Article 4 — Programme Accès Anticipé

4.1 Nature du programme

La Plateforme est actuellement proposée en version Accès Anticipé. En souscrivant aux Services pendant cette phase, l'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• (a) la Plateforme est un produit en cours de développement actif ;
• (b) les fonctionnalités, les performances, la qualité des rendus vidéo, la disponibilité des voix et des styles visuels sont amenés à évoluer, à être modifiés ou temporairement indisponibles ;
• (c) des bugs, erreurs, interruptions, lenteurs ou résultats inattendus peuvent survenir plus fréquemment que dans un produit finalisé ;
• (d) les contenus générés peuvent présenter des imperfections, des artefacts visuels, des incohérences de script, des décalages audio ou d'autres limitations techniques ;
• (e) certaines fonctionnalités affichées sur la Plateforme peuvent être en cours de développement (identifiées par les mentions « Bientôt disponible », « En développement » ou équivalent) et ne sont pas encore accessibles.

4.2 Limitations connues

À la date de mise à jour des présentes CGU, les limitations connues incluent notamment :

• un nombre limité de formats de vidéo disponibles (d'autres formats sont en cours de développement) ;
• une variabilité dans la qualité des rendus selon les paramètres choisis (sujet, durée, style) ;
• des temps de génération pouvant varier selon la charge de la Plateforme ;
• une disponibilité limitée de certaines fonctionnalités premium.

Cette liste n'est pas exhaustive. L'Éditeur s'efforce de communiquer de manière transparente sur l'état d'avancement du produit.

4.3 Feuille de route

L'Éditeur envisage d'enrichir progressivement la Plateforme avec de nouvelles fonctionnalités, notamment des packs de création clé en main, de nouveaux formats vidéo, des outils d'édition avancés et des améliorations de la qualité des rendus.

Les Utilisateurs ayant souscrit un abonnement pendant la phase d'Accès Anticipé pourront bénéficier de ces nouvelles fonctionnalités au fur et à mesure de leur déploiement, dans les conditions de leur plan actif.

IMPORTANT : la feuille de route est communiquée à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de l'Éditeur. Les fonctionnalités envisagées, leur périmètre, leur calendrier de disponibilité et leurs conditions d'accès peuvent être modifiés, reportés ou abandonnés à tout moment selon les contraintes techniques, économiques ou stratégiques. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de la non-réalisation de fonctionnalités annoncées comme envisagées.

4.4 Retours utilisateurs

L'Éditeur encourage les Utilisateurs à transmettre leurs retours d'expérience, suggestions et signalements de bugs à l'adresse support@nexclip.io. Ces retours contribuent à l'amélioration de la Plateforme mais ne créent aucune obligation pour l'Éditeur de les intégrer.

4.5 Fin de la phase d'Accès Anticipé

L'Éditeur se réserve le droit de mettre fin à la phase d'Accès Anticipé à tout moment. Le passage en version finale pourra s'accompagner de modifications des offres, des tarifs et des fonctionnalités, dans les conditions prévues à l'article 6 des CGV.

Article 5 — Description des Services

La Plateforme propose un service numérique de création automatisée de contenus vidéo courts destinés aux réseaux sociaux. Les Services peuvent notamment permettre la génération de vidéos à partir d'instructions textuelles, la synthèse vocale à partir de scripts, la génération automatique de scripts, l'ajout de sous-titres et l'export de contenus dans les formats proposés.

Les Services reposent sur des technologies d'intelligence artificielle fournies par des prestataires tiers. L'Éditeur n'exerce pas de contrôle éditorial préalable sur les Contenus Générés et ne garantit ni leur exactitude, ni leur originalité, ni leur qualité technique, ni leur adéquation à un usage particulier, ni leur conformité aux attentes de l'Utilisateur.

Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs, notamment la qualité et la précision des instructions fournies par l'Utilisateur, les paramètres choisis, les capacités des modèles d'intelligence artificielle sous-jacents et la nature du contenu demandé. Deux demandes identiques peuvent produire des résultats différents.

Article 6 — Contenus présentés sur le site

Certains visuels, vidéos et contenus présentés sur le site nexclip.io, notamment sur la page d'accueil et les pages de présentation, sont utilisés à titre illustratif et n'ont pas été générés par la Plateforme Nexclip. Ces éléments visent à illustrer le type et le style de contenus réalisables et ne constituent pas une représentation des résultats obtenus via les Services. Les résultats réels dépendent des paramètres choisis par l'Utilisateur et des capacités actuelles de la Plateforme en phase d'Accès Anticipé.

Article 7 — Conditions d'accès

7.1 Capacité juridique

L'accès aux Services est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique pour s'engager contractuellement. Si l'Utilisateur agit pour le compte d'une personne morale, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires.

7.2 Création de compte

L'utilisation des Services nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants, à ne pas partager son Compte avec des tiers et à informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.

L'Utilisateur est seul responsable des opérations effectuées depuis son Compte, sauf preuve d'un accès frauduleux ne lui étant pas imputable.

7.3 Prérequis techniques

L'Utilisateur est responsable de la compatibilité de son équipement et de sa connexion internet avec la Plateforme.

Article 8 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de porter atteinte aux droits de tiers, de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants ou discriminatoires, d'utiliser la Plateforme à des fins de fraude, d'usurpation d'identité ou de manipulation, de contourner les limitations techniques, tarifaires ou fonctionnelles et de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité des Services.

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus Générés, de leur diffusion et de leur conformité aux lois applicables.

Article 9 — Dispositions relatives aux visages, images et voix

Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour utiliser le visage, l'image ou la voix d'un tiers sans autorisation valable, utiliser l'image d'une personnalité publique ou de toute personne identifiable sans disposer des droits nécessaires, faire croire qu'une personne réelle a tenu des propos qu'elle n'a jamais tenus, créer des contenus trompeurs, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques ou frauduleux, ou produire des contenus contraires à l'ordre public ou aux lois en vigueur.

En important une image, l'Utilisateur déclare et garantit disposer de tous les droits et consentements nécessaires. L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation résultant d'une violation de ces stipulations.

Article 10 — Interdictions techniques

Il est strictement interdit de pratiquer le reverse engineering, la décompilation ou le désassemblage de la Plateforme (sauf dans les cas autorisés par la loi), d'utiliser des robots, scripts, crawlers ou moyens automatisés non autorisés, de tenter de contourner les quotas, limites, tokens ou mesures de sécurité, d'exploiter une faille de sécurité, de revendre, louer ou sous-licencier l'accès aux Services sans autorisation écrite, ou de créer plusieurs comptes pour contourner les limitations.

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1 Plateforme

La Plateforme et tous ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Éditeur demeure seul titulaire des droits sur la Plateforme.

11.2 Contenus de l'Utilisateur

Sous réserve des droits de tiers et du respect des présentes CGU, l'Utilisateur conserve les droits qu'il détient sur les éléments qu'il fournit et sur les Contenus Générés.

L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, strictement nécessaire à l'hébergement, au traitement technique des Services, à la sécurité de la Plateforme et à l'amélioration de ses fonctionnalités, dans le respect de la réglementation sur les données personnelles.

Article 12 — Contenus générés et absence de garantie

La Plateforme fournit un outil technique reposant sur des technologies d'intelligence artificielle. Les scripts, voix, sous-titres, visuels et rendus générés peuvent comporter des erreurs, approximations, biais, artefacts visuels, décalages audio ou résultats imprévus. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier tout Contenu Généré avant sa diffusion.

L'Éditeur ne garantit aucun résultat spécifique, aucun niveau de qualité minimum, aucune adéquation à un objectif particulier (notamment la monétisation sur les réseaux sociaux) et aucun nombre de vues, d'engagement ou de revenus. La Plateforme est un outil de création ; les résultats obtenus par l'Utilisateur sur les réseaux sociaux dépendent de facteurs extérieurs sur lesquels l'Éditeur n'a aucun contrôle.

Article 13 — Suspension et résiliation

13.1 Par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Compte, immédiatement et sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse ou suspecte, d'impayé, de risque de sécurité ou d'exigence légale ou réglementaire.

13.2 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment. La résiliation d'un abonnement est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV). La fonctionnalité de résiliation est accessible directement depuis l'espace de gestion du Compte, conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation.

Article 14 — Disponibilité et évolution

La Plateforme est fournie en l'état (« as is ») et selon disponibilité, en particulier pendant la phase d'Accès Anticipé. L'Éditeur peut interrompre, modifier ou faire évoluer tout ou partie des Services à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, amélioration ou contrainte technique.

Les droits légaux du consommateur en matière de conformité des services numériques sont réservés.

Article 15 — Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable, sauf disposition légale impérative contraire, des Contenus Générés par l'Utilisateur, des conséquences de leur diffusion sur des plateformes tierces, d'un dommage indirect, d'une perte de chiffre d'affaires, d'une perte d'opportunité ou d'un manque à gagner, de bugs, indisponibilités temporaires, dégradations de performances ou incompatibilités techniques (en particulier pendant la phase d'Accès Anticipé), des limitations, imperfections ou évolutions des technologies d'intelligence artificielle fournies par des prestataires tiers, ou d'une utilisation frauduleuse du Compte imputable à l'Utilisateur.

Sauf faute lourde, dol ou atteinte à l'intégrité physique, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois au titre du Service concerné. Cette limitation s'applique sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Article 16 — Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment toute défaillance, indisponibilité ou modification des services des prestataires tiers d'intelligence artificielle sur lesquels repose la Plateforme.

Article 17 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par email ou notification sur la Plateforme au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. L'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les Mentions Légales. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun.

Article 19 — Contact

Pour toute question : support@nexclip.io