Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

Article 1 — Éditeur

La plateforme Nexclip, accessible à l'adresse nexclip.io, est exploitée par :

Toute commande passée sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), en particulier les dispositions relatives au programme Accès Anticipé (article 4 des CGU).

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur fournit au Client des abonnements, des packs de tokens supplémentaires et tout service payant proposé sur la Plateforme pendant la phase d'Accès Anticipé et au-delà.

Article 3 — Accès Anticipé et acceptation des risques

La Plateforme est actuellement en phase d'Accès Anticipé. En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance de l'article 4 des CGU relatif au programme Accès Anticipé et accepte en particulier que :

• (a) les Services sont fournis dans une version en cours de développement ;
• (b) la qualité, la rapidité et la disponibilité des rendus vidéo peuvent varier et ne sont pas garanties à un niveau spécifique ;
• (c) les tarifs proposés pendant la phase d'Accès Anticipé reflètent l'état actuel du produit et non une version finalisée ;
• (d) les visuels et vidéos présentés sur le site nexclip.io, notamment sur la page d'accueil, sont utilisés à titre illustratif et n'ont pas nécessairement été générés par la Plateforme (voir article 6 des CGU).

Article 4 — Informations précontractuelles

Conformément aux articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à sa commande et de manière lisible et compréhensible, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du service (y compris son statut d'Accès Anticipé et ses limitations connues), au prix, aux modalités de paiement, au droit de rétractation (et ses exceptions), à la durée du contrat et aux conditions de résiliation.

Article 5 — Offres et tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

5.1 Abonnements mensuels

5.2 Abonnements annuels et pluriannuels

Les abonnements annuels bénéficient d'une réduction de 20 % sur le tarif mensuel. Les abonnements de deux (2) ans bénéficient d'une réduction de 30 %. Les caractéristiques détaillées sont affichées sur la page Tarifs de la Plateforme au moment de la souscription.

5.3 Packs de tokens supplémentaires

Article 6 — Tokens

6.1 Définition et équivalence

Un (1) token correspond à une (1) seconde de génération vidéo. Le coût en tokens d'une vidéo dépend de sa durée et des options choisies.

6.2 Règles d'utilisation

Les tokens sont personnels, non cessibles, non transférables, non revendables et non convertibles en argent. Sauf mention contraire sur la Plateforme, les tokens inclus dans un abonnement expirent à la fin du cycle de facturation (mensuel ou annuel), les tokens non utilisés à la fin du cycle sont perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement, et les tokens achetés séparément (packs) sont soumis aux règles de validité affichées sur la Plateforme au moment de l'achat.

6.3 Re-crédit en cas d'échec technique

En cas d'échec de génération vidéo imputable à un dysfonctionnement technique de la Plateforme, les tokens consommés pourront être re-crédités sur le compte du Client, en fonction du stade de la génération au moment de l'erreur. Cette disposition ne s'applique pas en cas de contenu de prompt interdit, de dépassement de quota, de problème côté utilisateur ou d'annulation volontaire par l'Utilisateur en cours de génération.

Article 7 — Modification des offres

7.1 Principe

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques des offres — notamment le nombre de tokens inclus, les fonctionnalités accessibles, les limites techniques et les tarifs — pour les cycles de facturation futurs, en fonction notamment de l'évolution des coûts des prestataires technologiques tiers, des conditions du marché ou des améliorations apportées aux Services.

7.2 Information et droit de résiliation

Toute modification substantielle des caractéristiques d'une offre à laquelle le Client est abonné sera notifiée par email au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement de l'abonnement.

Le Client qui n'accepte pas la modification peut résilier son abonnement sans frais ni pénalité avant l'entrée en vigueur de la modification. Dans ce cas, le Client conserve le bénéfice de ses conditions actuelles jusqu'à la fin de la période en cours.

7.3 Nouveaux tarifs

Les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements futurs, jamais rétroactivement sur une période déjà facturée.

Article 8 — Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. (Dublin, Irlande). Aucune donnée bancaire n'est stockée directement par l'Éditeur. L'accès aux services payants est accordé après validation du paiement par Stripe.

Article 9 — Abonnements et résiliation

9.1 Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour la durée choisie (mensuelle, annuelle ou pluriannuelle) avec renouvellement automatique, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.

9.2 Résiliation par le Client

Conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation, le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis la fonctionnalité « Résilier mon abonnement » accessible dans son espace de gestion, ou en contactant support@nexclip.io.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée. Le Client conserve l'accès aux Services jusqu'à cette date.

9.3 Résiliation par l'Éditeur

En cas de manquement grave aux CGU ou CGV, l'Éditeur peut résilier le Compte dans les conditions prévues à l'article 13 des CGU.

Article 10 — Droit de rétractation

10.1 Principe

Les Services constituent des contenus numériques et services numériques fournis à distance au sens des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client consommateur bénéficie en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.

10.2 Exécution immédiate et renonciation

En validant son achat, le Client demande expressément l'exécution immédiate du service avant l'expiration du délai de rétractation.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que cette exécution immédiate entraîne la perte de son droit de rétractation dès le commencement de l'exécution du service.

Le Client confirme cette demande en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

Article 11 — Politique de remboursement

11.1 Principe général

Sauf disposition légale impérative contraire, aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants : tokens consommés (même partiellement), tokens expirés en fin de cycle, période d'abonnement commencée, résiliation volontaire du Client en cours de période, oubli d'annulation avant renouvellement, insatisfaction quant au résultat d'une génération (y compris la qualité, le style, la pertinence ou l'esthétique du rendu), problème technique provenant du Client, de son appareil ou d'un service tiers, ou suspension ou résiliation du Compte pour non-respect des CGU/CGV.

Le Client reconnaît que, la Plateforme étant en phase d'Accès Anticipé, les résultats obtenus peuvent ne pas correspondre à ses attentes et que cette circonstance ne constitue pas un motif de remboursement.

11.2 Exceptions légales

La présente politique ne prive pas le Client consommateur de ses droits légaux impératifs, notamment en cas d'exercice valable d'un droit de rétractation encore applicable, de défaut de fourniture du service numérique au sens de l'article L.224-25-14 du Code de la consommation, ou de défaut de conformité du service numérique ouvrant droit à mise en conformité, réduction du prix ou résolution du contrat (articles L.224-25-1 et suivants).

Article 12 — Responsabilité

Le Client est seul responsable de l'utilisation des Services, des Contenus Générés et de leur diffusion.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus créés par le Client, des conséquences de leur diffusion ou exploitation, des décisions, blocages ou suppressions opérés par des plateformes tierces (TikTok, Instagram, YouTube, etc.), de dommages indirects, pertes financières, pertes d'exploitation ou manque à gagner, d'une interruption temporaire, d'un bug, d'un ralentissement ou d'une indisponibilité du service (en particulier pendant la phase d'Accès Anticipé), ou de l'écart entre les résultats obtenus et les attentes du Client.

Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Article 13 — Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment toute défaillance des prestataires tiers d'intelligence artificielle sur lesquels reposent les Services.

Article 14 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à : support@nexclip.io. L'Éditeur s'engage à accuser réception dans un délai de quarante-huit (48) heures et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de réclamation non résolue, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

La désignation du médiateur de la consommation compétent est en cours de finalisation. Dans l'intervalle, toute réclamation sera traitée directement et personnellement par notre équipe fondatrice à l'adresse support@nexclip.io dans un délai de quarante-huit (48) heures. Cette section sera mise à jour dès la désignation effective du médiateur.

Le Client dispose d'un délai d'un (1) an à compter de sa réclamation écrite pour saisir le médiateur.

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront celles désignées par le droit commun, sans priver le consommateur des règles impératives de compétence qui lui sont applicables.

Article 17 — Acceptation

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV, les CGU (en particulier les dispositions relatives au programme Accès Anticipé) et avoir pris connaissance du statut de développement actuel de la Plateforme et de ses limitations connues.